Mentions légales

Conditions générales d’utilisation du site EM Normandie

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales définissent le cadre juridique de l’utilisation du site rentree.em-normandie.com et des services qu’il propose. Le présent contrat est établi entre :

Le webmaster Internet, ci-après dénommé  » l’Éditeur « ,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après dénommée « l’Utilisateur ».

Tout Utilisateur doit accepter les présentes conditions générales d’utilisation du site et le fait d’accéder au site vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.

Article 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales : le site parents.em-normandie.com est édité par l’Association Ecole de Management de Normandie, dont le siège social est situé au 20 Quai Frissard – 76600 Le Havre, France. L’Association est représentée par Monsieur Elian Pilvin, Directeur Général.

Article 3 : Accès aux services

Tout Internaute peut accéder au site gratuitement et de n’importe quel endroit. Les frais engagés par l’Utilisateur pour accéder au site (connexion Internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas pris en charge par l’Editeur. Le site internet et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment pour des raisons de maintenance, sans qu’aucun préavis ou justification ne soit exigé de la part de l’Éditeur.

Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus disponibles sur le site parents.em-normandie.com. Toute utilisation d’un service par l’Utilisateur susceptible de causer un dommage direct ou indirect doit donner lieu à une indemnisation au profit du site.

Article 5 : Responsabilité de l’éditeur

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement du serveur ou du réseau en cas d’urgence ou suite à une action imprévue et insurmontable d’un tiers. Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données sur parents.em-normandie.com.

Article 6 : Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du site parents.em-normandie.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur doit obtenir l’autorisation préalable de l’Editeur avant toute duplication, copie ou publication des différents types de contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par l’Utilisateur pour un usage privé mais toute utilisation commerciale est interdite. L’Utilisateur est pleinement responsable de tout contenu publié en ligne et s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers. L’Editeur se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les types de contenus mis en ligne par l’Utilisateur, sans autre justification.

Article 7 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels peuvent pointer les liens hypertextes présents sur le site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’Editeur du site parents.em-normandie.com, celui-ci n’ayant aucun contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers toute page du site parents.em-normandie.com sans autorisation expresse de l’Editeur.

Article 8 : Evolution des conditions générales du site Internet

Le site parents.em-normandie.com se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales à tout moment et sans justification.

Article 9 : Durée du contrat

Le présent contrat est formé pour une durée illimitée. Le contrat est applicable à l’Utilisateur dès la première utilisation du service.

Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est formé sous la loi française. En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Editeur, les Tribunaux du Havre (France) seront compétents pour régler le différend.

Article 11 : Données personnelles

L’Utilisateur peut être amené à fournir des informations personnelles lors de l’accès à certains services. L’Utilisateur est informé que le remplissage des cases marquées d’un astérisque est obligatoire pour poursuivre la navigation sur le site. Le fait de ne pas remplir une case obligatoire est susceptible d’entraver la création du profil de l’Utilisateur, l’enregistrement de sa participation à nos événements et le traitement adéquat de ses demandes. Les informations personnelles recueillies par le biais de ces formulaires sont enregistrées dans une banque de données par l’Ecole de Management de Normandie. Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées dans la mesure où cela est nécessaire pour contacter l’Utilisateur, traiter les demandes de l’Utilisateur, créer et gérer le profil de l’Utilisateur, ouvrir et gérer l’accès de l’Utilisateur aux services en ligne et réaliser des enquêtes statistiques.
Conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, et au Règlement Général sur la Protection des Données n° (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité des données de l’Utilisateur qu’il peut exercer, en indiquant son nom, son prénom et son adresse en présentant un ide.

Article 12 : Cookies et traceurs

Lors de la navigation sur les sites et plateformes de l’EM Normandie, notamment UP-WARD, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette, etc.). Un cookie est un petit fichier texte permettant de stocker des informations liées à votre navigation, sans permettre votre identification directe.

Ces cookies sont utilisés pour :

• Assurer le bon fonctionnement technique du site et de la plateforme ;
• Collecter des données techniques (adresse IP, système d’exploitation, type de navigateur) à des fins d’administration et de sécurité ;
• Analyser l’audience via des outils tels que Google Analytics. Ce service peut entraîner un transfert de données vers les États-Unis, encadré par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 14 mois. L’utilisateur peut désactiver ce service via un module complémentaire disponible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout ;
• Proposer des contenus et fonctionnalités via des services tiers comme Facebook, Google, YouTube ou LinkedIn ;
• Faciliter le partage de contenus sur les réseaux sociaux, sous réserve que l’utilisateur soit connecté à ces services au moment de sa visite ;
• Stocker les préférences de navigation (langue, affichage, etc.) et l’acceptation des cookies, notamment via Moodle.

L’utilisateur peut à tout moment gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur ou via le bandeau de gestion des cookies des sites et plateformes. Toutefois, la désactivation des cookies techniques peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site ou de la plateforme.

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés, leur finalité et leur durée de conservation, l’utilisateur :

• Consulter la section dédiée sur les sites et plateformes ;
• Contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) ;
• Ou se rendre sur le site de la CNIL à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Article 13 : Médiation

En cas de litige entre l’Éditeur et l’Utilisateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, l’Utilisateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’Éditeur, à savoir AVENIR CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à l’Éditeur.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet d’AVENIR CONSO : www.avenir-conso.com
• soit par courrier adressé à AVENIR CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris